Force Ouvrière
Propriété intellectuelle des professeurs et tickets restaurants pendant le télétravail
Communiqué FO du 12/05/21 Double cliquer sur ce lien pour ouvrir le document Consultation juridique de l'avocat FO sur la cession des droits des supports de cours réalisé par les Professeurs et sur l'attribution de tickets-restaurants dans le cadre du télétravail...
CPN 56 du 06/05/21
Déclaration liminaire FO CPN 56 du 06/05/21 Double cliquer sur ce lien pour ouvrir le document PV FO CPN 56 du 06/05/21 Double cliquer sur ce lien pour ouvrir le document
CPN 56 du 04/02/21
Compte tenu de l'intervention FO CMA en Occitanie sur l'article 6 - Propriété intellectuelle des professeurs de son règlement des services, FO CMA est la seule organisation syndicale à revendiquer pour les salariés, malgré son absence de siège d'élu en CPN 56... Vous...
Activité partielle : connaître ma situation professionnelle
Vous trouverez ci-joint notre guide FO Services concernant l’activité partielle (AP), l’activité partielle longue durée (APLD) et la situation professionnelle de chacun. Ce guide est à jour au 26 mars 2021 et a été établi en fonction des sources juridiques publiées à...
Experts-Comptables / Commissaires aux Comptes : Salaires – 1% et puis s’en va
Lors de la dernière CPPNI de branche du 5 mars 2021, les interlocuteurs sociaux ont poursuivi les négociations sur les salaires minima hiérarchiques qui s’appliquent à l’ensemble des salariés de la branche. Beaucoup de salariés, particulièrement ceux des petits...
Experts-Comptables / Commissaires aux Comptes – Minima conventionnels : les comptes ne sont pas arrêtés !
Lors de la dernière CPPNI de la branche des Experts Comptables le 12 février 2021, les interlocuteurs sociaux ont poursuivi les négociations sur les minima conventionnels. La grille des minima conventionnels est applicable à l’ensemble des salariés d’une branche. Ces...
Le 100% Télétravail ou le Gouvernement confronté à la réalité du travail
Notre Organisation syndicale a été conviée par la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, à participer à une Visio conférence (8 février 2021) qui réunissait les représentants patronaux ainsi que syndicaux des branches de la Banque, de l’Assurance, des Agents...
Fiche FO – Activité partielle longue Durée
L’Activité Partielle Longue Durée (APLD) est un dispositif d’activité partielle destiné aux employeurs faisant face à une baisse d’activité durable. Il s’agit d’un nouveau type d’accord collectif qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une indemnisation au titre de...
Branche Sport – Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord signé
Pour tenter de faire face à la crise, le législateur a élaboré un dispositif d’activité partielle longue durée. Contrairement à l’activité partielle, un accord collectif est obligatoire pour accéder à ce dispositif. Cet accord permet de maintenir le dispositif de...