Syndicat National Force Ouvrière
du Personnel
des Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Quelques Actus de CMA
Journal Officiel – décisions CPN 52 du 26/03/19
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Apprentissage : CMA France s’oppose au maintien du calendrier initial de mise en œuvre du système de financement
Dans un courrier en date du 18 juin 2019, Bernard Stalter, le président de CMA France, exprime au Premier ministre son regret d’apprendre que les contrats d’apprentissage conclus sous convention régionale seront financés selon les coûts préfectoraux jusqu’à...
Important – courrier intersyndical suite à la CPN 52
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Quelques Actus de FEC FO Services
Travail temporaire : FO contre la dérégulation du marché du travail et la précarisation de tous les salariés
Un accord portant sur les contrats courts a été signé dans la branche du travail temporaire. Il apermis de rappeler les positions des organisations du secteur, depuis le précédent accord dejuillet 2013 (annulé par le Conseil d’Etat par l’action de FO) et dont...
Grand débat national : FO se positionne
« Pour une suspension des réformes en cours » Yves Veyrier, le secrétaire général de la confédération syndicale Force ouvrière, déplore, dans une tribune au « Monde », le manque d’écoute dont le gouvernement fait preuve à l’égard des syndicats. Ces derniers n’ont pas...
La fusion AGIRC-ARRCO et ses conséquences pour les salariés cadres et assimilés
La fusion AGIRC-ARRCO et ses conséquences pour les salariés cadres et assimilés cadres Les caisses de retraite complémentaire AGIRC, pour les Cadres, et ARRCO, pour tous les salariés, fusionnent au 1er janvier 2019. Il s’ensuit une transformation des points de...
Expertise Comptable : Les équivalences entre DPECF, DECF, DESCF et DCG, DSCG cessent à partir de 2020
L’équivalence entre les anciens diplômes comptables (DPECF, DECF, DESCF) et les nouveaux diplômes comptables (DCG, DSCG) cessera en 2020. (décrets publiés au JO des 29 et 30 décembre 2018). Les anciens diplômes restent acquis mais à compter de 2020, les notes acquises...
Expertise Comptable : Congés spéciaux : accord de grande qualité… et retard dans son application, de même !
L’avenant modifiant les congés spéciaux dans la profession de l’expertise comptable est désormais applicable à tous les cabinets d’expertise comptable à compter du 28/12/2018. Il prévoit les dispositions suivantes : Les...
Administrateurs judiciaires : revalorisation des minima salariaux de 1.5%
Un accord de revalorisation des salaires a été signé dans la branche des administrateurs et mandataires judiciaires le 19 Décembre 2017, augmentant les minima de 1.50%. Néanmoins, cet accord est soumis à une procédure légale dite d’extension de l’accord par décision...