CPN 56 du 4 juin 2020 – Ordre du Jour
- Information relative à la politique et à la situation générale du secteur de l’artisanat
- Validation du compte-rendu de la CPN 56 du 14 novembre 2019
- Valeur du point
- CP régionale de transition (Art. 10 annexe XIX ; Art. 2 annexe VIII ; Art. 8 annexe VIII)
- Révision de l’annexe IV relatif à la modification de l’examen de directeur et modalités de repositionnement des secrétaires généraux sur des emplois de directeurs régionaux et territoriaux ( 9 annexe XIX ; Art. 5 annexe XIV)
- Fiches emploi type (Annexe I)
- Accords locaux et règlements des services
- Interprétation juridique du statut (Art. 1er)
- Contractuels et conseil de discipline (IV de l’art. 5 de l’annexe XIV)
- Suivi par l’ONE du plan de développement des compétences (Art. 2 ter de l’annexe XII ; IV. de l’annexe XVII ; Art. 2 annexe XXI)
- Corrections de coquilles (Titres A et B annexe II ; Art. 60)
- Dispositif de retraite progressive pour les agents des CMA (Art. 38 -proposition employeur ; Insertion article 37 bis -proposition CFDT ; Art. 4 annexe IX -proposition CFDT ; Annexe XVII)
- Questions diverses