Ordre du jour CPN 56 du 04/06/20

Juin 8, 2020 | CPN56, Ordre du jour CPN56

CPN 56 du 4 juin 2020 – Ordre du Jour

 

  1. Information relative à la politique et à la situation générale du secteur de l’artisanat

 

  1. Validation du compte-rendu de la CPN 56 du 14 novembre 2019

 

  1. Valeur du point

 

  1. CP régionale de transition (Art. 10 annexe XIX ; Art. 2 annexe VIII ; Art. 8 annexe VIII)

 

  1. Révision de l’annexe IV relatif à la modification de l’examen de directeur et modalités de repositionnement des secrétaires généraux sur des emplois de directeurs régionaux et territoriaux ( 9 annexe XIX ; Art. 5 annexe XIV)

 

  1. Fiches emploi type (Annexe I)

 

  1. Accords locaux et règlements des services
  1. Interprétation juridique du statut (Art. 1er)

 

  1. Contractuels et conseil de discipline (IV de l’art. 5 de l’annexe XIV)

 

  1. Suivi par l’ONE du plan de développement des compétences (Art. 2 ter de l’annexe XII ; IV. de l’annexe XVII ; Art. 2 annexe XXI)

 

  1. Corrections de coquilles (Titres A et B annexe II ; Art. 60)

 

  1. Dispositif de retraite progressive pour les agents des CMA (Art. 38 -proposition employeur ; Insertion article 37 bis -proposition CFDT ; Art. 4 annexe IX -proposition CFDT ; Annexe XVII)

 

  1. Questions diverses