Vous trouverez ci-joint notre guide FO Services concernant l’activité partielle (AP), l’activité partielle longue durée (APLD) et la situation professionnelle de chacun.
Ce guide est à jour au 12 octobre 2021 et a été établi en fonction des sources juridiques publiées à ce jour.
La dernière mise à jour (V6) d’octobre comprend :
- La revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation employeur (7,47€ pour le régime de droit commun et 8,30€ pour les secteurs bénéficiant d’un taux d’allocation revalorisé) suite au décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021 ;
- Mise à jour des accords APLD de la section (notamment l’extension de l’accord Immobilier) ;
- Mention des nouvelles conditions cumulatives pour bénéficier de l’AP quand on est un salarié vulnérable qui ne peut pas télétravailler (décret du 8 septembre 2021) ;
- Modification des calculs relatifs au SMIC.
Voir le guide Activité partielle : connaître sa situation professionnelle
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