Actus FO
Branche ECLAT (ex-Animation) – Salaires : une augmentation prévue pour 2022
Lors de la dernière CPPNI du 6 juin 2021, les interlocuteurs sociaux ont finalisé les négociations sur les salaires minima hiérarchiques qui s’appliquent à l’ensemble des salariés de la branche. À l’issue de la réunion, il a été décidé de rehausser le point à 6,45 €...
Branche des Salariés des cabinets d’avocats – Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – L’accord étendu
Pour tenter de faire face à la crise, le législateur a élaboré un dispositif d’activité partielle longue durée. Contrairement à l’activité partielle, un accord collectif est obligatoire pour accéder à ce dispositif. Cet accord permet de maintenir le dispositif de...
Branche des Experts-Comptables / Commissaires aux Comptes – Salaires : l’accord est étendu
L’accord de revalorisation des minima conventionnels du 9 mars 2021 a été étendu par un arrêté ministériel le 29 juin 2021. L’accord prévoit une augmentation de 1%. Une fois qu’un accord de branche est étendu, il s’applique à toute la branche. Beaucoup de salariés, et...
Branche Immobilier – Refus de licenciement : victoire de la FEC-FO
La Direction de SOLIHA Pas de Calais, structure associative de l’Economie Sociale et Solidaire, s’est engagée dans un projet de réduction de la masse salariale avec la suppression de 20 postes dans le cadre d’un plan de licenciement collectif pour motif économique de...
Les administrateurs des OPCO enfin reconnus
La loi du 5 septembre 2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a marqué un tournant dans la gouvernance de la formation professionnelle. Après avoir dénigré l’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les interlocuteurs sociaux en...
Vademecum Télétravail
Depuis un peu plus d’une année, la crise sanitaire a provoqué de grands bouleversements dans nos conditions de travail. Le télétravail, en particulier, a connu un fort développement, et bien souvent de manière peu organisée. Afin de vous aider à mieux comprendre les...
Activité partielle : connaître ma situation professionnelle
Vous trouverez ci-joint notre guide FO Services concernant l’activité partielle (AP), l’activité partielle longue durée (APLD) et la situation professionnelle de chacun. Ce guide est à jour au 26 mars 2021 et a été établi en fonction des sources juridiques publiées à...
Experts-Comptables / Commissaires aux Comptes : Salaires – 1% et puis s’en va
Lors de la dernière CPPNI de branche du 5 mars 2021, les interlocuteurs sociaux ont poursuivi les négociations sur les salaires minima hiérarchiques qui s’appliquent à l’ensemble des salariés de la branche. Beaucoup de salariés, particulièrement ceux des petits...
Experts-Comptables / Commissaires aux Comptes – Minima conventionnels : les comptes ne sont pas arrêtés !
Lors de la dernière CPPNI de la branche des Experts Comptables le 12 février 2021, les interlocuteurs sociaux ont poursuivi les négociations sur les minima conventionnels. La grille des minima conventionnels est applicable à l’ensemble des salariés d’une branche. Ces...
Le 100% Télétravail ou le Gouvernement confronté à la réalité du travail
Notre Organisation syndicale a été conviée par la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, à participer à une Visio conférence (8 février 2021) qui réunissait les représentants patronaux ainsi que syndicaux des branches de la Banque, de l’Assurance, des Agents...
Fiche FO – Activité partielle longue Durée
L’Activité Partielle Longue Durée (APLD) est un dispositif d’activité partielle destiné aux employeurs faisant face à une baisse d’activité durable. Il s’agit d’un nouveau type d’accord collectif qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une indemnisation au titre de...
Branche Sport – Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord signé
Pour tenter de faire face à la crise, le législateur a élaboré un dispositif d’activité partielle longue durée. Contrairement à l’activité partielle, un accord collectif est obligatoire pour accéder à ce dispositif. Cet accord permet de maintenir le dispositif de...
Quand le temps d’après souffle sur le passé (1/2)
L’année 2020 aura été particulière à bien des égards. La Covid a notamment engendré une surinflation législative aiguë. Par ailleurs, l’exercice de la négociation collective de branche s’est poursuivi, à un rythme soutenu, bousculé par les injonctions de négocier,...
Meilleurs vœux 2021
La Section Fédérale FO des Services vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2021, que nous espérons moins chaotique que 2020. Nous vous souhaitons une santé de fer et de la réussite dans vos actions syndicales (des revendications abouties, un respect...
Fiche FO – Face à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, pourvues ou non d’institutions représentatives du personnel, un Plan de sauvegarde de l’emploi doit être établi dès lors que le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours...
Télétravail : FO signe l’Accord National Interprofessionnel
FO, dont la Fédération des Employés et Cadres, a participé pleinement aux négociations sur le télétravail. Ce vendredi 28 novembre 2020, un texte pour un Accord National Interprofessionnel (ANI) a été proposé à la signature jusqu’au 23 décembre 2020. FO a décidé de le...
Fiche FO – Face à un projet de licenciement collectif pour motif économique : négocier des accords de méthode
Prévu aux articles L 1233-21 à L 1233-24 du Code du travail, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d’information et de consultation du Comité social et économique en cas de...
PASS Solidarité TPE
Face aux incertitudes qui pèsent sur l’avenir et les emplois de nombreuses TPE (Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés) en raison de la crise sanitaire, le syndicat FO a souhaité manifester son soutien aux travailleurs salariés et non-salariés des TPE, aux...
14 livrets spécial TPE
Vous trouverez ci-joint 14 livrets spécifiques aux TPE et couvrant l’ensemble des branches que couvre la Section Fédérale des Services. Livret TPE – ECLAT (Animation) – IDCC 1518 Livret TPE – BETIC (dite SYNTEC) Bureaux d’études techniques, d’ingénieurs-conseils et de...
Fiche FO – Face au licenciement pour motif économique
Face au licenciement pour motif économique, les règles du droit commun du licenciement s’appliquent : entretien préalable, lettre de licenciement, préavis. On applique, en plus, une protection légale spéciale. À la suite de réformes successives du droit du travail, le...
Sondage télétravail
Des négociations nationales entre Organisations Patronales et Organisations Syndicales sont toujours en cours actuellement en vue d’un Accord National Interprofessionnel (ANI), remettant « à jour » le précédant accord de 2005. Bien évidemment, FO est partie prenante...
Nous avons tous un rôle à jouer dans la défense de nos droits – Rejoignez FO
Affiche à téléchargerPowered by WPeMatico
Coronavirus et confinement – Guide FO Services – Fiche 2 – Connaître mes droits pour reprendre mon activité en sécurité
Vous trouverez ci-joint la Fiche 2 – Connaître mes droits pour reprendre mon activité en sécurité du Guide FO Services des salariés confrontés à la crise sanitaire Covid-19 à jour au 7 mai 2020,...
Coronavirus et confinement – Guide FO Services – Fiche 1 : connaître ma situation professionnelle
Vous trouverez ci-joint la Fiche 1 : connaître ma situation professionnelle du Guide FO Services des salariés confrontés à la crise sanitaire, économique et sociale (V4) à jour au 27 avril 2020, établi en fonction des...
Exercice du droit de retrait
Le droit de retrait a pour objectif de permettre efficacement au salarié de se retirer et de faire face à toute situation dangereuse menaçant sa vie ou sa santé. Le droit de retrait est un droit individuel qui, certes, peut s’exercer...
Activité partielle pour les salariés mandatés
Vous avez été nombreux à nous interroger ces derniers jours concernant la possibilité pour l’employeur d’imposer le chômage partiel aux salarié.es protégé.es. La situation jusqu’à...
Mesures transitoires en droit du travail, issues des ordonnances COVID 19
Trois ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures...
Coronavirus et confinement – Guide FO Services
Vous trouverez ci-joint le guide FO Services réactualisé au 30 mars 2020 (version V3) réalisé par l’équipe de la Section fédérale des Services, permettant de rappeler le rôle du CSE, que beaucoup de...
Guide sur le rôle des CSE dans le contexte lié au coronavirus
Chère camarade, cher camarade, Notre pays affronte une crise sanitaire, qui se mue déjà en crise économique et sociale. Les jeunes CSE – dont les moyens ont été réduits par rapport à leurs...
ECLAT (ex-animation) et Organismes de Formation : où sont les mesures d’activité partielle ?
Malgré les annonces du Président de la République s’engageant à soutenir et accompagner les entreprises et les salarié.es à passer ce cap difficile, nous sommes informés que seuls les établissements faisant...
Confinement – FO répond aux questions de salariés aveyronnais
Quelles sont les conséquences du confinement pour les salariés ? Quels sont leurs droits et devoirs en cette période particulière ? Des éléments de réponse avec Franck Picaud, responsable juridique au sein de Force...
Coranavirus et confinement – Guide FO Services
Ces temps d’appel à la solidarité ne doivent pas faire oublier les droits des salariés et les responsabilités des employeurs, notamment en ce qui concerne la santé et le sécurité des salariés. Vous...
Les salariés face au risque « coronavirus »
Dossier spécial : Les entreprises et les salariés face au risque de pandémie due au COVID-19 (CoronaVirus) Premiers enseignements juridiques et sociaux Face à un risque de pandémie virale résultant de l’expansion du...
Au nom de la justice sociale !
Nous le savons depuis au moins GRAMSCI, le pouvoir se conquiert et se maintient presque toujours après qu’il ait su au préalable imposer son hégémonie « culturelle » et...
La Section Fédérale des Services vous souhaite une bonne et heureuse année 2020
https://fecfo-services.fr/wp-content/uploads/2020/01/voeux-services-2.mp4Powered by WPeMatico
Salariés des cabinets d’avocats – FO signe l’accord Formation
Branche des salariés des cabinets d’avocats – FO signe l’accord Formation FO a activement participé à l’élaboration de l’accord relatif à la formation professionnelle dans la branche des salariés des cabinets d’avocats (hors avocats salariés). Elle s’est portée...
Salariés des cabinets d’avocats – Congés exceptionnels : FO obtient l’égalité
Congés exceptionnels : Force Ouvrière obtient l’égalité Après la conclusion d’un accord de branche non signé par FO en raison d’une inégalité de traitement entre les salariés se pacsant et ceux qui se marient, l’accord a été étendu sous réserve de l’application du...
Administrateurs et Mandataires Judiciaires – Fonds d’aide au paritarisme
Force Ouvrière a signé, dans la branche des salariés Administrateurs et Mandataires Judiciaires, un accord relatif au fonds d’aide au paritarisme. Ce fonds permet aux représentants des organisations syndicales de s’investir dans la vie de la branche : la défense de la...
Administrateurs et Mandataires Judiciaires – Régime de prévoyance
Force Ouvrière a pris connaissance des résultats du régime de prévoyance au titre de l’année 2018 de la branche des administrateurs et mandataires judiciaires. La branche est confrontée à un phénomène généralisé à l’ensemble des branches professionnelles d’arrêts de...
Elections Comité Social et Economique – FO s’engage !
FO s’engage pleinement dans les élections CSE, instance fusionnant les instances CE, DP et CHSCT Powered by WPeMatico
Jurisprudence – Une mutation dans un autre bassin d’emploi peut être refusée en l’absence d’une clause de mobilité au contrat de travail relatant cette éventualité
Une mutation dans un autre bassin d’emploi peut être refusée en l’absence d’une clause de mobilité au contrat de travail relatant cette éventualité (Cass. soc., 20 février 2019, n°17-24.094). Une salariée est licenciée pour avoir refusé de rejoindre son nouveau lieu...
Jurisprudence – Incompatibilité de la convention annuelle de forfait en jours et du travail à temps partiel
Incompatibilité de la convention annuelle de forfait en jours et du travail à temps partiel : un salarié ayant conclu une telle convention, dont le nombre de jours à travailler est inférieur à 218, n’est pas à temps partiel (Cass. soc., 27 mars 2019, n°16-23.800). À...
Travail temporaire : FO contre la dérégulation du marché du travail et la précarisation de tous les salariés
Un accord portant sur les contrats courts a été signé dans la branche du travail temporaire. Il apermis de rappeler les positions des organisations du secteur, depuis le précédent accord dejuillet 2013 (annulé par le Conseil d’Etat par l’action de FO) et dont...
Grand débat national : FO se positionne
« Pour une suspension des réformes en cours » Yves Veyrier, le secrétaire général de la confédération syndicale Force ouvrière, déplore, dans une tribune au « Monde », le manque d’écoute dont le gouvernement fait preuve à l’égard des syndicats. Ces derniers n’ont pas...
La fusion AGIRC-ARRCO et ses conséquences pour les salariés cadres et assimilés
La fusion AGIRC-ARRCO et ses conséquences pour les salariés cadres et assimilés cadres Les caisses de retraite complémentaire AGIRC, pour les Cadres, et ARRCO, pour tous les salariés, fusionnent au 1er janvier 2019. Il s’ensuit une transformation des points de...
Expertise Comptable : Les équivalences entre DPECF, DECF, DESCF et DCG, DSCG cessent à partir de 2020
L’équivalence entre les anciens diplômes comptables (DPECF, DECF, DESCF) et les nouveaux diplômes comptables (DCG, DSCG) cessera en 2020. (décrets publiés au JO des 29 et 30 décembre 2018). Les anciens diplômes restent acquis mais à compter de 2020, les notes acquises...
Expertise Comptable : Congés spéciaux : accord de grande qualité… et retard dans son application, de même !
L’avenant modifiant les congés spéciaux dans la profession de l’expertise comptable est désormais applicable à tous les cabinets d’expertise comptable à compter du 28/12/2018. Il prévoit les dispositions suivantes : Les...
Administrateurs judiciaires : revalorisation des minima salariaux de 1.5%
Un accord de revalorisation des salaires a été signé dans la branche des administrateurs et mandataires judiciaires le 19 Décembre 2017, augmentant les minima de 1.50%. Néanmoins, cet accord est soumis à une procédure légale dite d’extension de l’accord par décision...
Expertise comptable : FO revendique 1.7% d’augmentation et une clause de rattrapage
Le 2 février 2018, FO signait l’avenant 41 portant révision des minima salariaux… Reste qu’il fallait attendre son extension par le Ministère du Travail pour que celui-ci entre en application. … En Juin 2018, le Ministère du Travail, dans un décret publié au...
Intervention d’Yves Veyrier, secrétaire confédéral FO, à la Confédération Syndicale Internationale
Intervention du secrétaire général FO à la CSI (Lien Youtube)
Augmentation des salaires, il y a urgence… !
En 2017, l’économiste du travail Eve Caroli, qui siégeait dans le groupe d’experts indépendants en charge de l’analyse annuelle du SMIC, dénonçait déjà l’absence de coup de pouce au SMIC. Pour elle, déjà en 2017, il y avait “urgence” à booster le SMIC Elle...
Réforme des Opca-Opco : une trentaine de branches des services craignent un “désaveu du paritarisme”
Communiqué de PRESSE Réforme de la formation professionnelle Acte 2 : la constitution des OPCO La formation professionnelle connaît une nouvelle réforme systémique. Celle-ci est marquée dans une première phase par une réforme des opérateurs paritaires (passage...
Un rappel à l’ordre ne constitue pas en principe une sanction disciplinaire.
Un salarié, licencié pour faute grave, conteste le bien-fondé de son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. Les faits pour lesquels il a été licencié lui avaient déjà été reprochés par email. La Cour d’appel accueille sa demande et requalifie le licenciement...
Un employeur peut-il se servir des résultats d’un audit pour licencier un cadre ?
Une entreprise missionne un cabinet d’expertise comptable d’effectuer un audit sur les activités d’une de ses salariées, cadre responsable d’usine. Le rapport d’audit financier et social fait état de pratiques managériales et de gestion tant inadaptées...
L’externalisation d’une activité peut justifier un licenciement individuel pour motif économique.
Un syndicat de copropriétaires est contraint, par décision judiciaire, d’appliquer une autre convention collective relative à la rémunération de ses salariés, ce qui a pour effet d’augmenter sa masse salariale. Par souci de compétitivité, elle fait appel à une société...
Engagement des syndicats pour que Teleperformance respecte les droits humains
Engagement des syndicats pour que Teleperformance respecte les droits humains (PDF) Powered by WPeMatico
FO Saisit le grouvernement sur la prime transport et les salaires
La Confédération générale du travail Force Ouvrière saisit officiellement le Premier ministre pour demander au gouvernement la réunion rapide d’une commission tripartite (confédérations syndicales et organisations patronales) avec le ministère du Travail....
Newsletter FOrYou n°2 Egalité Professionnelle
Retrouvez la Newsletter FOrYou n°2, dont la thématique est l’Egalité Professionnelle Newsletter FOrYou n°2 (PDF) Powered by WPeMatico
Newsletter FOrYou n° Spéciale Prélèvement à la source
Retrouvez la Newsletter FOrYou n° Spéciale Prélèvement à la source Newsletter ForYou n° (PDF) Powered by WPeMatico
Pas de BlaBlaCar avec la voiture du Boss !
Les faits : Durant 3 ans, un salarié avait covoituré des usagers du site BlablaCar avec sa voiture de fonction. Informé de cela, l’employeur a procédé à son licenciement, ce que le salarié avait contesté devant le Conseil des Prud’Hommes. celui-ci, en 2016, avait...
Le CDI intérimaire… On en parle dans la presse…
Article " Le CDI intérimaire, "CDI d'esclave" ou sécurité de l'emploi en intérim ? " (Nouvel Obs) France Inter 30/07/2018 Journal de 8h Powered by WPeMatico
” Il faut sauver le soldat Prism’Emploi “
A peine rendue la décision de la Cour de Cassation sur le CDI Intérimaire que déjà le législateur vole au secours du syndicat patronal Prism’Emploi pour réintroduire le CDI Intérimaire, le pérenniser dans sa durée, et aussi – surtout devrions nous dire – lui conférer...
CDI pour les intérimaires : on prend les mêmes et on recommence!
Force ouvrière vient d’obtenir une victoire importante pour les salariés. La Cour de cassation a en effet jugé que le CDI intérimaires constituait une catégorie nouvelle de contrat de travail, « dérogeant aux règles d’ordre public absolu » qui régissent le CDI d’une...
Clauses de désignation : Le Comité Européen des droits sociaux donne raison à FO !
L’accord national interprofessionnel de 2013, et la décision du Conseil Constitutionnel qui en découlait, avaient sonné le glas des clauses de désignation en matière de prévoyance. Cette décision mettant à mal la possibilité de mutualiser, par secteur d’activités, la...
Danemark : Un accord historique pour les salariés des plateformes
C’est une étape majeure que le Danemark vient de franchir en matière de droit des salariés des plateformes : L’accord conclu – avec une période d’observation d’un an – couvre la maladie, les congés payés, mais aussi des salaires négociés collectivement… Autant dire...
Victime de Burn-Out ? Faites le test, et prévenez les risques de survenance
Le burnout, ou syndrome d’épuisement professionnel, est la conséquence d’une accumulation de stress. Le burnout est un processus progressif (même si sa progressivité n’est pas toujours consciente) d’épuisement physique, mental et émotionnel. Selon l’OMS, le burn...
Passage au prélèvement à la source : quel impact financier en 2018 ?
Le gouvernement Macron a acté le passage au système d’imposition par prélèvement à la source à compter de 2019. Pour éviter de faire subir une double imposition, un crédit d’impôt exceptionnel est alloué pour 2018, destiné à gommer l’impôt de 2018. Mais tout ne sera...
Rélévation de propos anti-syndicaux : le statut de lanceur d’alerte reconnu
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite “Sapin II” a instauré le statut du lanceur d’alerte. Si bien sûr on pense immédiatement aux scandales du Médiator, des Panama Papers ou encore du Luxleaks, la définition légale du lanceur d’alerte va au-delà : Le lanceur...
FO signe l’Accord National Interprofessionnel sur la formation
La négociation nationale et interprofessionnelle sur la formation professionnelle continue qui avait été ouverte le 24 novembre 2017, après la remise par le Gouvernement d’un document d’orientation le 15 novembre, s’est achevée le 21 février 2018. FO a décidé de...
Racheter des points de retraite en 2018 serait un mauvais calcul… Pourquoi ?
des opérations financières à effectuer… Et la cause serait un effet pervers de la mise en place de la retenue à la source : Voilà pourquoi : Le rachat de trimestres de retraite est déductible des impôts L’application de la retenue à la source aurait conduit à ce qu’en...
Montparnasse, la gare maudite ?!
Décidément, la Gare Montparnasse a le don de faire parler d’elle ! Après la vague de pannes qu’elle a connu l’année dernière, voilà qu’à nouveau, aujourd’hui même, une nouvelle panne survient à 11h50, bloquant tout le trafic… Une panne qui intervient alors que, 2...
FO Signe l’accord salaires chez les experts-comptables
Il ressort du rapport de branche que l’élément majeur du manque d’attractivité de la branche se situe au niveau de la rémunération. Ce point avait déjà été relevé lors d’une CMP en 2015, confirmé aussi par des enquêtes IPSOS – OMECA (observatoire des métiers des...
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle non référencée par la Sécurité Sociale ?
Vous êtes atteint(e) d’une maladie et vous savez que son origine est professionnelle… Pourtant, celle-ci ne figure pas dans le tableau des listes professionnelles définies par la Sécurité Sociale ? Ca n’est pas perdu pour autant ! Il est possible de faire reconnaître...
Consultation sur le statut des cadres
Une négociation nationale interprofessionnelle débute le 21 décembre prochain. Elle a pour but de redéfinir le rôle du cadre dans l’entreprise. Etre cadre aujourd’hui ne garantit plus ni l’emploi, ni l’évolution de carrière, ni le rôle managérial. La différence entre...
Améliorer l’accès des handicapés à l’emploi est une priorité
Sur l’emploi des personnes handicapées, si l’on doit retenir un élément essentiel pour les mois et les années à venir, je le place sur le terrain de la négociation . (Jean-Claude Mailly, en ouverture de la journée travail et handicap, le 5 Décembre 2017 à Paris)....
Expertise comptable : FO obtient des congés spéciaux pour le handicap
Une négociation sur les congés spéciaux (décès, mariage, etc…) définis dans la convention collective des experts-comptables a été engagée depuis octobre 2017, ceci à l’occasion des évolutions législatives intervenues en matière de congés spéciaux pour conclusion d’un...
Le 55ème Congrès de la FEC-FO
Le 55ème Congrès de la FEC-FO Du 23 au 27 octobre 2017 à Lille L'équipe de l'intérim force ouvrière Adecco ci-dessus LA Fédération des Employés et Cadres FO (FEC-FO), qui est l’une des plus grandes fédérations de FO, a tenu son 55e Congrès à Lille entre le 23 et le...
SOFRES LYON : après 5 jours de grève la direction revient sur son projet
Vendredi soir en fin de journée, la direction de SOFRES LYON annonçait vouloir recevoir les délégués syndicaux ce lundi à 9h30. Ce matin à 9h, les salariés réunis en assemblée générale votaient la poursuite du mouvement de grève au moins jusqu’à l’issue de la réunion...