Dans un courrier en date du 18 juin 2019, Bernard Stalter, le président de CMA France, exprime au Premier ministre son regret d’apprendre que les contrats d’apprentissage conclus sous convention régionale seront financés selon les coûts préfectoraux jusqu’à l’extinction des stocks, et non selon les coûts contrats au 1er janvier 2020, comme l’avait demandé le réseau dans une motion votée le 23 mai 2019 (lire sur AEF info). Cette réaction fait suite à la publication d’un document par le ministère du Travail le 14 juin 2019 clarifiant les modes de financement des CFA (lire sur AEF info).
Les présidents de chambres de métiers et de l’artisanat avaient adopté, le 23 mai 2019, une motion demandant au gouvernement « que les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles et retenus par France compétences soient appliqués à tous les contrats d’apprentissage en cours au 1er janvier 2020″ (lire sur AEF info). Leur demande n’a pas été satisfaite puisqu’un document sur les modes de financement des CFA publié par le ministère du Travail le 14 juin 2019 a maintenu l’hypothèse initiale d’un financement par l’Opco à compter du 1er janvier 2020 des contrats d’apprentissage signés dans le cadre des conventions régionales « sur la base des coûts publiés par le préfet de région » (lire sur AEF info).
C’est dans ce contexte que Bernard Stalter, président de CMA France, a écrit ce mardi 18 juin un courrier au Premier ministre lui indiquant qu' »il est impératif pour le secteur de l’artisanat que le gouvernement ne donne pas une suite favorable à ce projet ».
un rappel des arguments
Dans cette lettre, le président du réseau des CMA rappelle les arguments avancés dans la motion pour s’opposer à l’application des coûts préfectoraux au 1er janvier 2020 aux contrats conclus sous convention régionale. Selon lui, « elle créerait des financements à deux vitesses pour un même diplôme à quelques semaines d’écart », « elle sous-évaluerait les besoins réels des CFA, car les coûts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires de la région qui s’arrêteront fin 2019 » et « elle désavantagerait les CFA existants au profit des nouveaux entrants sur le marché qui bénéficieront des niveaux de prise en charge définis par les branches dès la fin de l’année 2019 ».
Pour Bernard Stalter, l’option retenue par le gouvernement « n’obéit qu’à une logique de court terme et strictement comptable ». C’est ainsi qu’il justifie son choix d’adresser ce courrier au Premier ministre, « avant qu’une mauvaise décision ne soit prise et que des effets néfastes s’en fassent ressentir sur tout un secteur présent sur tous les territoires ».
Source AEF du 18 juin 2019