BRÈVE – branche des Organismes de Formation
Salaires : Une nouvelle grille pour 2022
Les interlocuteurs sociaux de la branche des Organismes de Formation (IDCC 1516) ont négocié une revalorisation des salaires minima conventionnels annuels pour l’année 2022. Le dernier accord datant de juin 2021, cette négociation était d’autant plus importante qu’elle est intervenue dans le contexte particulier d’une forte inflation. Les 7 premiers paliers se retrouvaient en dessous du SMIC suite à l’augmentation de mai.
Après plusieurs réunions de négociation, les interlocuteurs sociaux de la branche ont signé un accord le 18 mai 2022, en s’accordant sur la grille suivante :
Cet accord a été signé par les organisations patronales (Les Acteurs de la Compétence, Le Syndicat national des organismes de formation – SYNOFDES, le Syndicat des consultants formateurs indépendant – SYCFI), et par les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC et FO. Pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires, cet accord est applicable dès maintenant.
L’accord prévoit que : « l’appréciation de leur respect se fait au terme de l’année ». Concrètement donc, il faut que vous ayez reçu le salaire minimum annuel prévu par votre palier et votre coefficient au 31 décembre 2022. Si ce n’est pas le cas, vous devez bénéficier d’une régularisation de salaire dont le montant est égal à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui vous est dû pour l’année civile 2022 et le salaire annuel réellement perçu.
Pour les salariés d’une entreprise qui n’est pas adhérente à l’une des organisations signataire, il faut en attendre l’extension par les services de l’État. La revalorisation devra – à compter de cette date – être appliquée. Afin d’éviter toute rectification des paies, l’employeur peut décider d’appliquer volontairement cette revalorisation dès maintenant.
Rendez-vous fixé en octobre
Dans l’accord, les interlocuteurs sociaux se sont engagés à réexaminer les minima fixés au présent avenant à l’occasion de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation du 5 octobre 2022. Ils se sont par ailleurs également engagés à ouvrir à cette même date les négociations sur les minima de l’année 2023. FO ne manquera pas de suivre l’évolution de la situation économique et reviendra autour de la table en octobre avec de nouvelles revendications. Nous vous tiendrons informés de l’avancement de ces négociations.
Paris, le 23 juin 2022
Contacts : Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr
Laurence GILBERT, Secrétaire du SNEPAT-FO – secretariat-general@snepat-fo.fr
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