BRÈVE – branche de l’Immobilier
Deuxième revalorisation de l’année
Le 27 février dernier, nous vous faisions part de la signature d’un accord Salaires dans la branche de l’Immobilier. Depuis, un nouvel accord sur la revalorisation des minima de la branche a été signé le 27 juin 2022 par l’ensemble des organisations patronales et par trois organisations syndicales représentatives au niveau de la branche. N’étant pas représentative, FO n’a pas pu s’impliquer dans cette négociation de la branche.
Par cet accord, les interlocuteurs sociaux ont fixé le premier à 1 645,62 €, soit une augmentation de 2,6% par rapport au dernier accord :
| Minima bruts annuels à compter du 1er juillet 2022 (sur 13 mois) | ||
| Niveau | Salaire minimum brut annuel | Salaire minimum brut mensuel |
| E1 | 21 393 € | 1645,62 € |
| E2 | 22 061 € | 1 697 € |
| E3 | 22 445 € | 1 726,54 € |
| AM1 | 22 661 € | 1 743,15 € |
| AM2 | 24 218 € | 1 862,92 € |
| C1 | 25 798 € | 1 984,46 € |
| C2 | 33 793 € | 2 599,46 € |
| C3 | 40 265 € | 3 097,31 € |
| C4 | 45 346 € | 3 488,15 € |
Au dernier accord déjà, les signataires se sont contentés de suivre l’évolution du SMIC, sans offrir de réelle revalorisation pour les salariés de la branche… En calculant le salaire sur 13 mois, comme le prévoit la convention collective, les salariés rémunérés au premier niveau (E1) se retrouvent en dessous du niveau du SMIC, fixé à 1 678,95 € depuis le 1er août.
La date d’application de cette revalorisation est le 1er juillet 2022. Pour les entreprises non-adhérentes à l’une des organisations patronales signataires de l’accord (FNAIM ou UNIS), il sera obligatoire à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension par les services de l’État. La revalorisation devra – à compter de cette date – être appliquée au 1er juillet 2022. Afin d’éviter toute rectification des paies, l’employeur peut décider d’appliquer volontairement cette revalorisation dès maintenant, même en l’absence de parution de l’arrêté d’extension à cette date.
Cet accord bénéficie de la procédure d’examen accélérée par les services de l’État en vue d’une extension prochaine, avant la fin de l’année. Nous vous tiendrons informé dès son extension et nous restons à votre écoute pour toute question.
Paris, le 5 septembre 2022
Contacts : Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr
Didier RIVIERE, Responsable de branche – 07 82 41 11 21 – didier.riviere37@gmail.com
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