BREVE – Tourisme social et familial

BRÈVE – branche Tourisme Social et Familial (IDCC 1316)

Revalorisation pour la rentrée

Les interlocuteurs sociaux de la branche du Tourisme Social et Familial (IDCC 1316) se sont réunis le 1^er juin 2022 pour négocier la revalorisation de la grille de minima de la branche. Cette négociation intervenait dans le contexte particulier de l’augmentation du coût de la vie, suite à deux augmentations successives du SMIC, au 1^er janvier et au 1^er mai 2022.

A l’issue de cette séance de négociation, FO et les deux organisations patronales représentatives se sont entendues sur la grille suivante :

L’accord prévoit une entrée en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension et au plus tard au 1er septembre 2022. Pour les salariés d’une entreprise adhérente à une des organisations patronales signataires (FFTV et HEXOPEE), cette grille sera applicable à compter du 1^er septembre. Pour les entreprises non-adhérentes, l’accord sera obligatoire dès son extension par les services de l’État. La revalorisation devra donc se faire à compter de cette date. Si l’employeur n’a pas décidé d’appliquer volontairement cette revalorisation aux dates indiquées, même en l’absence de parution de l’arrêté d’extension, il devra procéder à la régularisation des salaires pour les salariés payés au minimum de la grille depuis le 1^er septembre.

L’avis relatif à l’extension de cet avenant a été publié le 27 juillet 2022 par les services de l’État, il devrait donc être prochainement étendu.

Dans l’accord, les interlocuteurs sociaux ont convenu de se réunir à l’automne 2022 pour ouvrir de nouvelles négociations sur la revalorisation des minima conventionnels pour l’année 2023. FO ne manquera pas de mettre cette clause de revoyure à l’ordre du jour, d’autant plus qu’une nouvelle revalorisation du SMIC est intervenue au 1^er août 2022.

Paris, le 31 août 2022

Contacts : Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr

Laurence GILBERT, Secrétaire du SNEPAT-FO – secretariat-general@snepat-fo.fr

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