par ouacom | Mar 31, 2021 | Actu Services, Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Vous trouverez ci-joint notre guide FO Services concernant l’activité partielle (AP), l’activité partielle longue durée (APLD) et la situation professionnelle de chacun. Ce guide est à jour au 26 mars 2021 et a été établi en fonction des sources juridiques publiées à...
par ouacom | Déc 4, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, pourvues ou non d’institutions représentatives du personnel, un Plan de sauvegarde de l’emploi doit être établi dès lors que le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours...
par ouacom | Oct 23, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Vos droits
Face au licenciement pour motif économique, les règles du droit commun du licenciement s’appliquent : entretien préalable, lettre de licenciement, préavis. On applique, en plus, une protection légale spéciale. À la suite de réformes successives du droit du travail, le...
par ouacom | Avr 1, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Vous avez été nombreux à nous interroger ces derniers jours concernant la possibilité pour l’employeur d’imposer le chômage partiel aux salarié.es protégé.es. La situation jusqu’à...
par ouacom | Avr 1, 2020 | Actu Services, Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits
Trois ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures...
par ouacom | Avr 1, 2020 | Actu Services, Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits
Vous trouverez ci-joint le guide FO Services réactualisé au 30 mars 2020 (version V3) réalisé par l’équipe de la Section fédérale des Services, permettant de rappeler le rôle du CSE, que beaucoup de...
