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Fiche FO – Face à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi

par ouacom | Déc 4, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, pourvues ou non d’institutions représentatives du personnel, un Plan de sauvegarde de l’emploi doit être établi dès lors que le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours...

Fiche FO – Face au licenciement pour motif économique

par ouacom | Oct 23, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Vos droits

Face au licenciement pour motif économique, les règles du droit commun du licenciement s’appliquent : entretien préalable, lettre de licenciement, préavis. On applique, en plus, une protection légale spéciale. À la suite de réformes successives du droit du travail, le...

Activité partielle pour les salariés mandatés

par ouacom | Avr 1, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits

Vous avez été nombreux à nous interroger ces derniers jours concernant la possibilité pour l’employeur d’imposer le chômage partiel aux salarié.es protégé.es. La situation jusqu’à...

Mesures transitoires en droit du travail, issues des ordonnances COVID 19

par ouacom | Avr 1, 2020 | Actu Services, Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits

Trois ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures...

Coronavirus et confinement – Guide FO Services

par ouacom | Avr 1, 2020 | Actu Services, Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits

Vous trouverez ci-joint le guide FO Services  réactualisé au 30 mars 2020 (version V3) réalisé par l’équipe de la Section fédérale des Services, permettant de rappeler le rôle du CSE, que beaucoup de...

Guide sur le rôle des CSE dans le contexte lié au coronavirus

par ouacom | Mar 22, 2020 | Actu Services, Economie, Emploi et Salaires, Protection Sociale, Toute l'actu, Vos droits

Chère camarade, cher camarade, Notre pays affronte une crise sanitaire, qui se  mue déjà en crise économique et sociale. Les jeunes CSE – dont les moyens ont été réduits par rapport à leurs...
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