par ouacom | Mar 31, 2021 | Actu Services, Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Vous trouverez ci-joint notre guide FO Services concernant l’activité partielle (AP), l’activité partielle longue durée (APLD) et la situation professionnelle de chacun. Ce guide est à jour au 26 mars 2021 et a été établi en fonction des sources juridiques publiées à...
par ouacom | Déc 4, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Toute l'actu, Vos droits
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, pourvues ou non d’institutions représentatives du personnel, un Plan de sauvegarde de l’emploi doit être établi dès lors que le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours...
par ouacom | Nov 30, 2020 | Actu Services, Vos droits
FO, dont la Fédération des Employés et Cadres, a participé pleinement aux négociations sur le télétravail. Ce vendredi 28 novembre 2020, un texte pour un Accord National Interprofessionnel (ANI) a été proposé à la signature jusqu’au 23 décembre 2020. FO a décidé de le...
par ouacom | Nov 23, 2020 | Actu Services, Toute l'actu, Vos droits
Prévu aux articles L 1233-21 à L 1233-24 du Code du travail, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d’information et de consultation du Comité social et économique en cas de...
par ouacom | Nov 2, 2020 | Actu Services, Administrateurs et Mandataires Judiciaires, Animation, Experts comptables, Formation, Portage salarial, Professions du chiffre, Professions juridiques, Salariés des cabinets d'avocats, Vos droits
Vous trouverez ci-joint 14 livrets spécifiques aux TPE et couvrant l’ensemble des branches que couvre la Section Fédérale des Services. Livret TPE – ECLAT (Animation) – IDCC 1518 Livret TPE – BETIC (dite SYNTEC) Bureaux d’études techniques, d’ingénieurs-conseils et de...
par ouacom | Oct 23, 2020 | Actu Services, Emploi et Salaires, Vos droits
Face au licenciement pour motif économique, les règles du droit commun du licenciement s’appliquent : entretien préalable, lettre de licenciement, préavis. On applique, en plus, une protection légale spéciale. À la suite de réformes successives du droit du travail, le...
