Vous êtes atteint(e) d’une maladie et vous savez que son origine est professionnelle… Pourtant, celle-ci ne figure pas dans le tableau des listes professionnelles définies par la Sécurité Sociale ?
Ca n’est pas perdu pour autant !
Il est possible de faire reconnaître une maladie professionnelle “hors tableau”
Pourquoi engager une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ?
La reconnaissance de maladie professionnelle permet une meilleure indemnisation :
En cas de maladie non professionnelle, les indemnités journalières versées représentent 50% du salaire journalier.
En cas de maladie professionnelle, les indemnités journalières représentent 60% du salaire journalier du 1er au 28e jour, et 80% au-delà.
Qu’est-ce que le tableau des maladies professionnelles ?
La Sécurité Sociale a d’ores et déjà identifié et recensé des catégories de maladies professionnelles.
Ce recensement est effectué dans les tableaux des maladies professionnelles.
Ceux-ci y recensent :
-> La Maladie concernée, les symptômes et les lésions
-> Le délai de prise en charge
-> Les tâches, travaux ou métiers susceptibles de générer ces pathologies
Si votre maladie figure dans ce tableau, elle est présumée de nature professionnelle
Ma maladie n’est pas dans le tableau, que faire ?
Si la maladie figure dans le tableau mais que tous les critères ne sont pas remplis ou si la maladie ne figure pas dans le tableau, il est quand même possible de faire reconnaître son caractère professionnel dans 2 cas :
-> Si elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25% (Si le taux d’incapacité est inférieur à 25% la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ne pourra pas être obtenu)
-> Si elle a entraîné le décès du salarié malade et que l’action est exercée par ses ayants-droits
Si l’un des 2 critères ci-dessus est rempli, vous pouvez alors solliciter auprès de la CPAM la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
La CPAM va alors saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
Celui-ci informe aussi l’employeur de la saisine et diligente une enquête médicale qui doit rendre sa décision sous 4 mois, sauf délai supplémentaire rendu nécessaire par les examens médicaux.
Le CRRMP est composé du médecin-conseil de la CPAM, du médecin-Inspecteur de la Direccte (Médecin-Inspecteur du Travail en charge de la santé au travail), et d’un médecin professeur d’université ou praticien hospitalier qualifié en matière de pathologies professionnelles. (1)
Dès que le CRRMP a rendu sa décision, il la transmet à la CPAM. La décision du CRRMP s’impose à la CPAM.
Le courrier de décision mentionne aussi les possibilités de recours dont vous disposez pour contester l’éventuelle décision rendue.
(1) En matière de pathologies psychiques, il est fait appel à un médecin psychothérapeute.