COMMUNIQUE – BETIC
FO OBTIENT LE RÉTABLISSEMENT DE LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS ATOS AU NIVEAU EUROPÉEN
Le groupe Atos, un des leaders mondiaux de la transformation digitale, emploie plus de 11 000 salariés sur le territoire français et plus de 110 000 au niveau mondial (dans 73 pays). L’entreprise est confrontée à des orientations stratégiques lancinantes : achat d’entreprises un jour, risque de vente d’activités le jour d’après.
Dans ce contexte trouble, la Direction s’est résolument engagée dans une opération d’élimination une à une des instances de représentation des salariés. C’est ainsi qu’elle a d’abord dénoncé de manière unilatérale l’accord du Comité européen mettant en place le Conseil d’entreprise d’Atos SE, et a privé les salariés européens de leur instance de représentation. FO est engagée en justice afin de rétablir une représentation des salariés européens. La Direction a également supprimé un des trois Comités Sociaux et Economiques (CSE) français. Elle espère ainsi que les salariés restent sans voix pour mener de façon brutale et unilatérale la réorganisation totale de l’entreprise. Les élus FO sont déterminés à éviter cette suppression et proposent des solutions alternatives.
La Cour d’appel de Versailles, par un arrêt du 9 décembre 2021, a donné raison à notre organisation concernant le caractère infondé de la suppression de l’instance de représentation au niveau européen des salariés d’ATOS. La Cour d’appel
- a reproché à ATOS de vouloir rendre obscures des clauses pourtant claires de l’accord de 2012 instituant le Conseil d’entreprise de la Société européenne Atos;
- a constaté l’existence d’un trouble manifestement illicite tenant à la suppression par cette Société de cette instance ainsi que des mandats de ses représentants ;
- a ordonné le maintien du Conseil d’entreprise ;
- a ordonné à ATOS de convoquer et de consulter le Conseil d’entreprise.
C’est une première victoire pour notre organisation. Elle consacre l’impossibilité pour une Direction d’entreprise de se débarrasser des instances représentatives des salariés en amont d’opérations d’envergure de réorganisation et de suppression d’emplois.
C’est une victoire d’autant plus importante que l’Union européenne travaille sur un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et sur la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen. L’actuel Commissaire responsable du marché intérieur, ex-Président-directeur général du groupe Atos de 2009 à 2019, saura puiser dans cette situation les enseignements pour préserver les droits et garanties des salariés au niveau européen.
Prochainement, La DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) du Val d’Oise devrait se prononcer sur notre recours relatif à la suppression unilatérale d’un des trois Comités sociaux économiques ATOS en France, avec la disparition des mandats attachés.
FO continuera à s’investir pour préserver les droits et intérêts des salariés.
Paris, le 10 décembre 2021
Contacts :
Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr
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