COMMUNIQUÉ – branche Organismes de tourisme

Salaires : La branche reste sur la saison d’hiver

Les interlocuteurs sociaux de la branche des Organismes de tourisme (IDCC 1909) se sont réunis fin 2021 pour négocier une revalorisation des minima de la branche (Salaires Minima Hiérarchique ou SMH) pour l’année 2022. Cette négociation est intervenue dans un contexte particulier. Comme d’autres secteurs d’activité liés au tourisme, la branche des Organismes de tourisme a particulièrement souffert des fermetures liées aux restrictions sanitaires successives.

Les salariés de la branche ont subi des épisodes fréquents d’activité partielle et donc de perte de revenus, ainsi que de faibles perspectives d’évolution salariale. Le dernier accord sur les salaires a été signé le 3 novembre 2020 et n’a offert aux salariés qu’une augmentation de 0,3%, pour un premier niveau fixé à 1 563,85 €.

Des signataires qui ont manqué d’anticipation

Sur fond de réouverture et de reprise d’activité, FO est revenue autour de la table avec des revendications prenant en compte les efforts consentis sur la période COVID, mais aussi le contexte d’inflation élevée.

Malgré un contexte propice, un accord sur la revalorisation des minima de la branche (Salaires Minima Hiérarchiques – SMH) a été signé le 15 décembre 2021 par une organisation patronale représentative et une organisation syndicale. Avec un score de représentativité de plus de 30%, la signature de cette organisation syndicale a suffi pour conclure cet accord. Cette même organisation syndicale avait déjà signé seule le dernier accord de la branche du 3 novembre 2020…

Avec ce dernier accord, le point d’indice est augmenté de + 0,5%. Il est donc porté de 1,144 €à 1,15 €.

Revalorisation des indices planchers de l’échelon 1
Échelon et niveau Indice actuel Nouvel indice 2022 Salaire
1.1 1.367 1.400 1 610 €
1.2 1.436 1.460 1 679 €
1.3 1.509 1.520 1 748 €
2.1 1.579 1.579 1 815,85
2.2 1.719 1.719 1 976,85
2.3 1.829 1.829 2 103,35
2.4 2.169 2.169 2494,35
3.1 2.429 2.429 2793,35
3.2 2.829 2.829 3253,35
3.3 3.379 3.379 3885,85

A cette grille des minima s’ajoute une prime qui prend en compte l’ancienneté au sein du même organisme employeur. La prime d’ancienneté est calculée sur le salaire de base, de la façon suivante : 3% après 3 années de présence, plus 1% pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20%.

Après une première revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, puis une seconde au 1er janvier 2022, une troisième revalorisation a été annoncée pour le 1er mai 2022. Le SMIC devrait alors être fixé entre 1641€ et 1645,58€. Par conséquent, le premier niveau de la grille va déjà bientôt être rattrapé par la loi, quelques semaines seulement après son extension. La proposition FO de fin d’année dernière avait pour ambition de conclure un accord qui aurait mieux anticipé les revalorisations du SMIC à venir.  

La date d’application de cette revalorisation est le 1er janvier 2022. Pour les salariés d’une entreprise adhérente à l’organisation patronale signataire (ADN Tourisme), cette revalorisation a dû se faire dès cette date.

Pour les entreprises non-adhérentes l’organisation signataire de l’accord, l’accord est obligatoire depuis le 12 avril 2022, date de la publication de l’arrêté d’extension par les services de l’État. La revalorisation devra donc se faire à compter de cette date. Si l’employeur n’a pas décidé d’appliquer volontairement cette revalorisation depuis le 1er janvier 2022, même en l’absence de parution de l’arrêté d’extension, il devra procéder à la régularisation des salaires depuis le 1er janvier 2022 pour les salariés payés au minimum de la grille.

Malgré la signature et l’extension de cet accord, FO reste combative dans la branche sur le sujet des salaires. Notre organisation demandera dès le mois de mai une négociation sur les salaires minima hiérarchiques afin que la grille ne présente pas de niveaux en-deçà de la loi.

Paris, le 19 avril 2022

Contacts : Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr

                   Laurence GILBERT, Secrétaire du SNEPAT – secretariat-general@snepat-fo.fr

                   Patrick TRESSE, négociateur de branche – patrick.tresse@wanandoo.fr

Voir le communiqué

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