COMMUNIQUÉ – branche Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels
Salaires : Le manège est en panne
Les interlocuteurs sociaux de la branche des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (IDCC 1790) se sont réunis fin 2021 pour négocier une revalorisation des minima de la branche (Salaires Minima Hiérarchique ou SMH) pour l’année 2022. La branche des Espaces de loisirs regroupe les activités des parcs d’attractions et parcs à thème, les activités récréatives et de loisirs, gestions de musées… Ces activités ont particulièrement souffert durant la crise COVID, et les différents sites ont souvent été les premiers à faire l’objet de fermetures administratives durant les restrictions. Cette négociation est donc intervenue après une année 2021 compliquée, et ce malgré l’activité partielle et les dispositifs d’aide du gouvernement.
Les interlocuteurs sociaux de la branche ont signé un avenant le 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles. N’étant pas représentative, FO n’a pas pu s’impliquer dans cette négociation de la branche.
Les signataires ont convenu de la grille suivante pour 2022 :
Il est indiqué dans l’accord que l’assiette des salaires minima annuels est constituée de l’ensemble des éléments bruts du salaire à caractère récurrent (y compris les éléments variables). Sont exclues les primes et libéralités à caractère aléatoire ou temporaire, les heures supplémentaires, l’épargne salariale et les remboursements de frais.
Un accord qui n’est pas à la hauteur des enjeux
Il est indéniable que les entreprises de la branche ont souffert de la crise sanitaire. Toutefois, il ne faut pas minimiser l’impact sur les salariés de la branche qui ont subi des épisodes fréquents d’activité partielle et donc une perte de revenus. De plus, le dernier accord de la branche date de 2020 et les salariés n’ont donc pas bénéficié de revalorisation depuis. A ce coup d’arrêt de la progression salariale, est venu s’ajouter une forte inflation depuis la reprise économique. En prenant en compte ces éléments, la revalorisation apparaît alors insuffisante.
De même, les interlocuteurs sociaux indiquent dans l’accord que : « les partenaires sociaux ont souhaité réagir à l’augmentation de l’inflation en proposant une grille dont le premier niveau est supérieur au SMIC en vigueur ». Les SMH ne peuvent en aucun cas se contenter de suivre l’évolution. La grille doit refléter la réalité de la branche et jouer un rôle d’attractivité.
Après une première revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, puis une seconde au 1er janvier 2022, une troisième revalorisation a été annoncée pour le 1er mai 2022. Le SMIC sera alors fixé à 1645,58€. Par conséquent, le premier niveau de la grille est déjà rattrapé par la loi. La date d’application de cette revalorisation est le 1er avril 2022 pour les salariés d’une entreprise adhérente à une des organisations patronales signataires (SNELAC, SNDLL, SLA et SPACE).
Pour les entreprises non-adhérentes, l’accord sera obligatoire dès son extension par les services de l’État. La revalorisation devra donc se faire à compter de cette date. Si l’employeur n’a pas décidé d’appliquer volontairement cette revalorisation depuis le 1er avril 2022, même en l’absence de parution de l’arrêté d’extension, il devra procéder à la régularisation des salaires depuis le 1er avril 2022 pour les salariés payés au minimum de la grille.
Cet accord a fait l’objet d’un avis relatif à l’extension le 8 avril 2022, et devrait donc faire l’objet d’une extension prochaine. FO surveillera de près la procédure d’extension de cet accord, et nous vous tiendrons informé dès son extension. Nous restons à votre écoute pour toute question.
Paris, le 2 mai 2022
Contacts : Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr
Laurence GILBERT, Secrétaire du SNEPAT – secretariat-general@snepat-fo.fr
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