Communiqué FO CMA du 08 avril 2022

Déclarations sociales nominatives CMA

Notre organisation syndicale a reçu de nombreuses informations d’adhérent-es et d’agent-es des CMA concernant des irrégularités sur leurs informations prises en compte par divers organismes sociaux. Nous avons immédiatement pris attache auprès de ces organismes afin de connaître l’origine de cette situation, et de trouver des solutions afin que les agents ne soient pas pénalisés.

Origine des difficultés

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Le réseau des CMA a figuré parmi les dérogations concernant cette obligation. Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entités – CMA incluses – doivent répondre à l’obligation de transmettre les informations via la DSN.

Il apparaît que cette obligation n’a pas été respectée et que les informations sociales concernant chaque agent des CMA n’ont pas pu être transmises aux organismes sociaux, et notamment la CAF, la caisse de retraite complémentaire, impôts, etc.

CMA France

Notre organisation syndicale a alerté CMA France afin d’obtenir des explications et de trouver des solutions à cette situation très désagréable pour les agents. CMA France a dans un premier temps nié toute difficulté. Puis elle a indiqué que toutes les irrégularités avaient été rectifiées, et qu’il revenait à chaque agent de s’en assurer et d’y remédier le cas échéant. Nous essayons de nouer des échanges plus constructifs afin de nous assurer que la situation de chaque agent soit vérifiée et régularisée, sans que celui-ci soit dans l’obligation d’entamer des démarches longues et aléatoires.

Impôts sur le revenu

Toutefois, nous appelons les agents à bien vérifier leur déclaration d’impôt préremplie car les CMAR commencent tout juste à prendre conscience des conséquences multiples des erreurs commises dans la DSN.

Retraite complémentaire

Nous avons obtenu un retour d’un contact dédié, Fabrice CAVALIER, membre FO CPAC à l’AG2R la Mondiale et DST FO à la CMA du Tarn (CMAR Occitanie Pyrénées Méditerranée), concernant la retraite complémentaire  AG2R La Mondiale, afin de réaliser une reprise de l’historique des données et d’alimenter en conséquence les relevés de carrières des salariés des CMA.

Nous avons ainsi obtenu la garantie qu’« un salarié projetant de partir en retraite ne serait en aucun cas lésé par cette situation ».

Il convient toutefois d’être attentif pour les agents réalisant actuellement une demande de liquidation de sa retraite afin de s’assurer que les périodes pour lesquelles des difficultés ont été identifiées, ont bien été reprises. Notre organisation syndicale accompagnera ses adhérents dans la vérification et le cas échéant, la régularisation des données manquantes et la correcte attribution de points de retraite.

Les agents ne demandant pas dans l’immédiat la liquidation de leur retraite, devraient constater dans les semaines qui viennent la reprise de l’historique des données et l’alimentation de leurs relevés de carrière.

Pour ouvrir le document PDF, cliquez sur le lien ci-dessous :

2022-04-08-Communiqué_FO_DSN