Compte tenu de l’intervention FO CMA en Occitanie sur l’article 6 – Propriété intellectuelle des professeurs de son règlement des services, FO CMA est la seule organisation syndicale à revendiquer pour les salariés, malgré son absence de siège d’élu en CPN 56…
Vous trouverez ci-dessous la note de CMA France et l’analyse du juriste FO lue en séance et qui sera an annexée au PV CPN 56.
FO CMA est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et comptons sur vos voix pour qu’en 2022, FO CMA ait des sièges en CPN 56.
Contact :
Sylvie TESTI
Fopcma@gmail.com
Téléphone : 0669223710
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Analyse juridique FO – Note CMA France sur la propriete intellectuelle des professeursx