Commission Paritaire Nationale

CPN52 (Commission Paritaire Nationale)

Composition
  • Le Président de la CPN 52 représentant le Ministre de l’Economie et des Finances
  • 6 Présidents de CMA
  • 6 représentants du personnel (1 FO, 3 CFDT, 3 CGT, 1 CGC)
  • 1 représentant des SG avec voix consultative
  • Experts sur invitation.
Rôle
  • Les propositions de révisions statutaires adoptées en CPN 52 prennent le nom de décisions y compris pour celle de l’augmentation de la valeur du point
  • Le Secrétariat de la CPN 52 assure la publication de ses décisions au JORF
  • Les décisions de la CPN 52 s’imposent aux CMA dès lors qu’elles ont été publiées.

CPN56 (Commission Paritaire Nationale)

Composition
  • 6 présidents CMA
  • 6 représentants du personnel (4 CFDT, 2 CGT)
  • 2 experts (FO et CGC)
  • 1 représentant des Secrétaires généraux avec voix consultative
Rôle
  • Propose la valeur du point
  • Etudie les révisions statutaires
  • Examine les dispositions et modifications des Règlements des Services et Accords locaux
  • Peut décider d’une médiation individuelle ou collective.

Vous voulez être défendu par FO et connaître vos droits en matière de Statut du personnel ?

Contactez-nous par mail à fopcma@gmail.com ou par téléphone au 06 69 22 37 10

TESTI Sylvie


Département
CRMA 34

INSTANCE
CPN52 – Titulaire


sylvie.testi@sfr.fr

GROH Christian


Département
CMA – Alsace

INSTANCE
CPN52 – Suppléant


christian-josiane@live.fr

TESTI Sylvie


Département
CRMA 34

INSTANCE
CPN56 – Membre expert


fopcma@gmail.com

Les ordres du jour du CPN52

Ordre du jour

28 avril 2015
à 9 h 00
61, bd Vincent Auriol
75013 Paris
Salle 1004 (bâtiment Sieyès)20


1 Approbation du projet de compte rendu de la CPN 52
du 17 décembre 2014
2 Poursuite des révisions statutaires inscrites à l’ordre du
jour de la CPN 52 du 17 décembre 2014 et non examinées
3. Autres révisions statutaires
4. Questions diverses

Les ordres du jour du CPN56

Ordre du jour CPN 56 du 04/06/20

CPN 56 du 4 juin 2020 - Ordre du Jour   Information relative à la politique et à la situation générale du secteur de l’artisanat   Validation du compte-rendu de la CPN 56 du 14 novembre 2019   Valeur du point   CP régionale de transition (Art. 10 annexe...

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Les Compte-Rendus du CPN56

Groupe de Travail CPN 56 du 28/04/18

Etaient présents FO et la CFDT ainsi que le Collège Employeur. Le Télétravail: Tout d'abord il y aura une expérimentation du 01/10/2018 au 31/12/2019 Le groupe s'est mis d'accord pour que le télétravail soit encadré juridiquement, que les établissements candidats à...

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