Commission Paritaire Nationale

CPN52 (Commission Paritaire Nationale)

Composition
  • Le Président de la CPN 52 représentant le Ministre de l’Economie et des Finances
  • 6 Présidents de CMA
  • 6 représentants du personnel (1 FO, 3 CFDT, 3 CGT, 1 CGC)
  • 1 représentant des SG avec voix consultative
  • Experts sur invitation.
Rôle
  • Les propositions de révisions statutaires adoptées en CPN 52 prennent le nom de décisions y compris pour celle de l’augmentation de la valeur du point
  • Le Secrétariat de la CPN 52 assure la publication de ses décisions au JORF
  • Les décisions de la CPN 52 s’imposent aux CMA dès lors qu’elles ont été publiées.

CPN56 (Commission Paritaire Nationale)

Composition
  • 6 présidents CMA
  • 6 représentants du personnel (4 CFDT, 2 CGT)
  • 2 experts (FO et CGC)
  • 1 représentant des Secrétaires généraux avec voix consultative
Rôle
  • Propose la valeur du point
  • Etudie les révisions statutaires
  • Examine les dispositions et modifications des Règlements des Services et Accords locaux
  • Peut décider d’une médiation individuelle ou collective.

Vous voulez être défendu par FO et connaître vos droits en matière de Statut du personnel ?

Contactez-nous par mail à fopcma@sfr.fr ou par téléphone au 06 69 22 37 10

TESTI Sylvie


Département
CRMA 34

INSTANCE
CPN52 – Titulaire


sylvie.testi@sfr.fr

GROH Christian


Département
CMA – Alsace

INSTANCE
CPN52 – Suppléant


christian-josiane@live.fr

TESTI Sylvie


Département
CRMA 34

INSTANCE
CPN56 – Membre expert


fopcma@gmail.com

Les ordres du jour du CPN52

Ordre du jour

28 avril 2015
à 9 h 00
61, bd Vincent Auriol
75013 Paris
Salle 1004 (bâtiment Sieyès)20


1 Approbation du projet de compte rendu de la CPN 52
du 17 décembre 2014
2 Poursuite des révisions statutaires inscrites à l’ordre du
jour de la CPN 52 du 17 décembre 2014 et non examinées
3. Autres révisions statutaires
4. Questions diverses

Les Compte-Rendus du CPN56

Groupe de Travail CPN 56 du 28/04/18

Etaient présents FO et la CFDT ainsi que le Collège Employeur. Le Télétravail: Tout d'abord il y aura une expérimentation du 01/10/2018 au 31/12/2019 Le groupe s'est mis d'accord pour que le télétravail soit encadré juridiquement, que les établissements candidats à...

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