Déclaration liminaire FO CPN 56 du 14 novembre 2019
Le 02 octobre 2019, notre organisation syndicale a alerté CMA France sur la situation des enseignants de la CMA Charente Maritime. La Direction leur proposait des postes de formateurs pour ceux qui étaient en CDD sous convention régionale avec des dispositions contraires au Statut du personnel (ex. 28 h de face à face pédagogique, 5 semaines de congés etc.). Aujourd’hui, sous l’impulsion de notre organisation syndicale, ces enseignants ont été titularisés à leur poste d’enseignant. C’est une victoire syndicale car la titularisation fait partie d’une de nos revendications syndicales nationales.
Cependant, le 18 octobre 2019, CMA France nous a fait parvenir un avenant à l’accord local RTT CMAR PACA qui consiste à redéfinir les missions de la fiche emploi type de formateur du statut du personnel et s’apparentant à celles de professeur. Or, l’emploi de formateur, selon le statut du personnel est un administratif auquel on ne peut appliquer les missions dévolues statutairement aux seuls enseignants. La CMAR Hauts de France se trouve aujourd’hui confrontée dans la même situation.
Les « exotismes » risquent de se multiplier dans les CMA, si la CPN 56 valide ces accords.
La Secrétaire générale de la CMAR PACA, adhérente au Syndicat des Secrétaires généraux aurait pu par le biais de la Commission consultative mixte proposer une nouvelle fiche emploi type de formateur qui aurait fait l’objet de discussions paritaires à l’ONE et à la CPN 56.
Sylvie TESTI
Membre expert FO CPN 56