Communiqué FO CMA du 02 décembre 2022
Durée du complément CMA en cas de succession d’arrêts incluant un arrêt lié au COVID
Notre organisation syndicale a été saisie par ses adhérent-es et agent-es de CMA concernant des irrégularités de
salaires sur la durée du complément CMA suite à une succession d’arrêts incluant un arrêt lié au COVID.
Nous avons immédiatement saisi par courrier en pièce jointe, CMA France pour leur demander une circulaire pour
préciser que :
« Les durées d’indemnisation au cours des douze mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail
concerné et les durées d’indemnisation au titre de cet arrêt ne sont pas prises en compte pour le calcul
de la durée totale d’indemnisation au cours de la période de douze mois prévue. »
Nous avons également rappelé que le jour de carence ne s’applique pas en cas d’arrêt lié au COVID. Vous trouverez
ci-dessous la circulaire de CMA France qui donne raison à notre organisation syndicale.
