L’Activité Partielle Longue Durée (APLD) est un dispositif d’activité partielle destiné aux employeurs faisant face à une baisse d’activité durable.
Il s’agit d’un nouveau type d’accord collectif qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une indemnisation au titre de la réduction de l’horaire de travail en échange d’un engagement de l’employeur de maintien de l’emploi.
Cette mesure temporaire de « sauvegarde de l’emploi » ne remplace pas le dispositif d’activité partielle de droit commun qui perdure.
Cette possibilité est ouverte jusqu’au 30 juin 2022.
L’APLD est donc ouverte à la plupart des entreprises et des salariés de droit privé. Par ailleurs, l’APLD est une mesure d’ordre général et collectif qui s’impose aux salariés qui ne peuvent donc pas la refuser.
Cette mesure est destinée aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. L’éligibilité des entreprises ne dépend donc ni de leur taille ni de la branche dans laquelle elles exercent leur activité.
L’APLD peut être mis en place :
- soit par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ;
- soit par un document de l’employeur qui s’appuie sur un accord collectif de branche étendu.
L’APLD ne permet pas de suspendre totalement l’activité de l’entreprise, elle n’autorise qu’une réduction limitée de l’activité des salariés : elle ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale (soit 14 heures pour 35 heures).
Le volume d’heures est apprécié par salarié et sur la durée globale de l’accord dans la limite d’une durée de 24 mois à partir de sa date d’entrée en vigueur. Cette réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif, ainsi l’activité d’un salarié travaillant 35 heures par semaine peut être interrompue au maximum 40 % de la période couverte par le dispositif soit 8 mois sur une période de 20 mois par exemple.
Pour en savoir plus, voir la Fiche FO – Fiche d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) – Version 2
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