Etaient présents FO et la CFDT ainsi que le Collège Employeur.
- Le Télétravail: Tout d’abord il y aura une expérimentation du 01/10/2018 au 31/12/2019
Le groupe s’est mis d’accord pour que le télétravail soit encadré juridiquement, que les établissements candidats à cette forme de travail soient volontaires. Cela portera sur 2 jours par semaine en télétravail et 3jours au travail normal sur les lieux du travail.
Le CHS sera informé des noms des agents. Bien sûr, il y aura des critères d’éligibilité pour y travailler, et des conditions matérielles à mettre en place.
Le collège employeur souhaite le mettre en place rapidement.
Ce sera sur avis du secrétaire général et seul le président donnera l’autorisation. La demande de FO a été acceptée sur le fait que ce soit basé sur volontariat de l’agent.
Le bilan du télétravail sera dans le bilan social, le bilan annuel dans le cadre présenté en ONE (Observatoire National de l’Emploi) et un rapport d’évaluation sera effectué par l’ONE.
Le groupe souhaite une CPN 52 avant l’été pour mettre en place tout ceci dans le statut.
- Evénements familiaux ouvrant droit à congés:
Mariage ou pacs 4 jours
Naissance ou arrivée d’un enfant (adoption) 3 jours
Décès conjoint 3 jours
Décès frère sœur ou grands-parents 1 jour
Mariage de l’enfant 1 jour
Décès d’un enfant 5 jours
Pour l’annonce d’un enfant handicapé 2 jours
- Compte Epargne Temps:
FO a précisé que ce dispositif est inscrit et en attente, dans l’annexe X depuis une bonne dizaine d’années pour révisions statutaires. La position de FO est favorable pour que les mesures du CET de la FP soit transposées dans le Statut du personnel. Elle a également demandé s’il y a une Caisse de retraite CMA similaire au régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique pour lequel le CET y serait pris en compte en l’absence de prise d’option ou autre par l’agent.
Le groupe s’est mis d’accord pour porter à 30 jours et ce jusqu’à 57 ans, le nombre de jours que l’on peut mettre de côté. Et de le passer à 60 jours à partir de l’âge de 57 ans.
- GIPA:
Le collège employeur a précisé qu’il n’était pas encore prêt sur ce sujet, qu’il avait besoin de mesurer tous les impacts et les répercussions et d’affiner l’étude sur l’impact sur le réseau. Il a ajouté que le président STALTER se battait pour la valeur du point auprès du gouvernement.
Il ne veulent pas impacter la hausse de la valeur du point, avec la GIPA. FO a précisé sa priorité à augmenter la valeur du point pour l’ensemble des agents gelée depuis 2010.
Effectué par vos représentants FO : Sylvie TESTI et Steve DUBOS
