Chère camarade, cher camarade,
Notre pays affronte une crise sanitaire, qui se mue déjà en crise économique et sociale. Les jeunes CSE – dont les moyens ont été réduits par rapport à leurs ancêtres – sont pleinement investis dans leurs missions pour défendre les droits des salariés. Pourtant, ils sont parfois contournés par les Directions, et le Gouvernement travaille à légaliser ce contournement.
Alertés par certain.e.s d’entre vous, nous avons bâti ce kit qui a pour objet :
- D’interpeller les Directions pour rappeler que le CSE a un rôle primordial à tenir dans l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés dans ces crises ;
- D’avoir à portée de main les principales prérogatives des CSE consacrées dans le Code du travail, et une appropriation possible dans le contexte présent ;
- De proposer aux Directions un cadre d’échange approprié afin de présenter notre organisation comme une organisation qui s’investira sur les sujets de fond que ces crises remuent, et qui défendra quoi qu’il arrive les salariés autant que la pérennité de l’entreprise ;
- De disposer des règles en matière de droit d’alerte et de droit de retrait si des Directions devaient ignorer nos demandes et mettre en danger les salariés.
A cette fin, le Kit comprend :
- Un tableau pdf avec les principales prérogatives des CSE telles qu’inscrites dans le Code du travail, ainsi qu’une mise en valeur des éléments pouvant être mis en avant pour rappeler aux Directions le rôle des CSE dans le contexte ;
- Une trame de courrier à adresser à l’employeur afin de l’interpeller sur sa stratégie de gestion des crises et de proposer un cadre d’échange avec notre organisation et le CSE.
- Une proposition de tableau excel – à annexer au courrier précédent – afin de déterminer les données que l’employeur doit vous remettre.
- Une note du service juridique de la FEC rappelant les règles en matière de droit d’alerte et de droit de retrait.
Nous espérons que ce kit vous sera utile et nous restons à votre écoute pour toute précision.
0 – Lettre d’introduction au guide CSE
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