Un syndicat de copropriétaires est contraint, par décision judiciaire, d’appliquer une autre convention collective relative à la rémunération de ses salariés, ce qui a pour effet d’augmenter sa masse salariale.
Par souci de compétitivité, elle fait appel à une société externe pour la gestion d’une partie de son activité (gestion du personnel, des locaux, du service de restauration et des animations) et licencie le salarié qui, initialement, en avait en partie la charge. Le reste de ses fonctions ont ensuite été attribuées à une autre salariée, modifiant son amplitude de travail.
Le salarié conteste son licenciement devant le Conseil des Prud’hommes.
Les juges rejettent cependant sa demande au motif que l’externalisation d’une partie de l’activité paraissait nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise : « (…) en raison de l’augmentation trop importante de la masse salariale par application des dispositions plus favorables de la nouvelle convention collective, l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise au sein du marché concurrentiel des résidences de service à l’époque de la rupture du contrat de travail rendait nécessaire l’externalisation des activités de restauration et de ménage ». (Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 16-27.664).