EXCLUSIF. Le rapport de l’Inspection générale des finances sur les CCI suggère de baisser les ressources publiques d’environ 400 millions à terme. Ce qui nécessitera de réduire les effectifs de 2.500 personnes.
La r éforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est lancée et elles vont devoir se serrer la ceinture. La logique de cette réforme s’appuie largement sur le rapport de l’Inspection générale des finances, rendu au gouvernement en mars et que « Les Echos » se sont procurés. Après plusieurs années de baisse de la ressource publique aux CCI, « la poursuite de la politique’du rabot'[…] si elle n’a pas été dépourvue d’efficacité, n’apparaît plus satisfaisante », estiment les auteurs du rapport.
Elle ne s’est pas « accompagnée d’une réflexion sur les missions attendues et le pilotage des réseaux », poursuivent-ils. On s’achemine donc vers une réforme de grande ampleur dont Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, donnera les grandes lignes mardi prochain, lors de l’assemblée générale des CCI.
Grincements de dents
Le texte propose « un recentrage » des missions d’intérêt général financées par la taxe pour frais de chambres (TFC) sur l’appui aux entreprises et la représentation. La formation – des écoles comme HEC ou l’Essec sont en partie financées par les CCI – et l’appui aux territoires – comme par exemple la gestion des équipements, tels que les aéroports ou les Palais des Congrès – ne devraient plus être financés par l’argent public.
Voilà qui fera grincer des dents. D’autant que l’Inspection générale des finances pousse les chambres de commerce à prendre « des mesures de rationalisation ». Celles-ci devraient permettre de dégager des économies de l’ordre de 400 millions d’euros pour les CCI et les chambres des métiers de l’artisanat (CMA), ce qui entraînerait des réductions d’effectifs de l’ordre de 2.500 équivalents temps plein, sur 31.000 employés au global.
Pilotage
Le gouvernement devrait reprendre à son compte cet objectif d’économies. La TFC baisserait de 100 millions par an quatre années consécutives, ce qui permettra en retour de réduire les prélèvements sur les entreprises. Les recettes de cette taxe ont atteint 775 millions cette année pour les CCI et 200 millions pour les CMA.
Les services aux entreprises, aujourd’hui financés en grande majorité par des fonds publics, devraient être de plus en plus vendus par les CCI aux prix du marché. Cela permettrait d’économiser 150 millions sur les 400 millions espérés, le reste provenant de la suppression des missions de formation et d’appui aux territoires et de mesures de restructuration.
Plus généralement, le rapport juge que « les contractualisations entre l’Etat et les têtes de réseau lancées en 2013 se sont révélées peu opérantes », ce qui pousse les auteurs à conclure qu’une « réforme de l’organisation et de la gouvernance des chambres est nécessaire ». L’idée est de doter CCI France d’un conseil d’administration comprenant des élus, les responsables des CCI et des représentants de l’Etat pour que la puissance publique puisse piloter les objectifs et surveiller l’affectation des moyens.