Dossier spécial : Les entreprises et les salariés face au risque de pandémie due au COVID-19 (CoronaVirus)
Premiers enseignements juridiques et sociaux
Face à un risque de pandémie virale résultant de l’expansion du virus COVID-19 (CoronaVirus), le Ministère de la Santé multiplie les conférences et les allocutions pour présenter tout un ensemble de mesures préventives visant à limiter la propagation du virus.
Le Ministère du Travail, quant à lui, n’est pas en reste sur le sujet et a pris une circulaire en date du 28 février 2020 cosigné avec le ministère de la santé intitulé : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés, incitant les entreprises à anticiper ce qui pourrait être un absentéisme record qui affecterait la santé des salariés et la marche générale des entreprises.
Nous pouvons d’ores et déjà noter que les pouvoirs publics ont choisi de s’adresser tout autant aux entreprises et à leurs dirigeants qu’aux salariés des entreprises.
Devant la complexité juridique de la situation et son caractère inédit sur le plan social et sanitaire, il apparaît donc légitime de s’interroger sur la portée du texte et ses conséquences pratiques sur l’emploi des salariés.
Puisque prévenir c’est aussi guérir, le Cabinet d’Avocats RIERA, notre Cabinet Conseil, revient ainsi sur les implications de la circulaire et sur ses possibles retombées pour les salariés dans le monde de l’entreprise.
Le dossier ci-joint a donc pour but de répondre principalement aux questions suivantes :
- Quelles sont les mesures préconisées par l’Administration du travail dans le cadre de l’extension du coronavirus ?
- Face à des mesures pouvant affecter l’organisation du travail et les contrats de travail, quid des droits individuels des salariés ?
- Quel rôle à jouer pour les institutions représentatives du personnel ?
- Quelle est la valeur juridique de la circulaire du 28 février 2020 ?
- En cas de survenance du risque sanitaire, le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Powered by WPeMatico