Commission paritaire nationale CPNSG
1) Information relative au réseau
2) Approbation du compte rendu de la réunion du 14 avril 2016
3) Présentation de la synthèse des bilans sociaux
4) Accords locaux et règlements des services
5) Demandes de la CFDT:
– proposition d’accords type sur la prévention du harcèlement au travail
– proposition de la mise en place du télétravail dans le réseau des CMA
– augmentation de la valeur du point
– modification de l’article 2 de l’annexe XIV
6) Demandes de FO :
– Annexe VIII: conditions d’exercice du droit syndical, du droit de grève et du partenariat social dans les chambres de métiers et de l’artisanat: création article 2 bis, modification des articles 3, 8, 11 en instance CPN 52 (article 14 du statut actuel) et 13 en instance CPN 52 (article 15 du statut actuel)
– modification de l’article 55 du statut
– création annexe XXII : modèle d’accord sur les modalités d’affichage et de diffusion des communications syndicales
– création annexe XXIII : modèle d’accord régissant la diffusion de messages électroniques par les organisations syndicales
– augmentation de la valeur du point
7) Propositions de modifications de l’annexe 1
8) Composition de la CPN 56
9) Modification de l’article 37 suite à son examen lors de la réunion du 10 décembre 2015 (demandé également par la CFDT)
10) Clarification sur l’exercice du droit de grève au sein du réseau des CMA
11) Questions diverses