ORDRE DU JOUR DE LA CPN 52 DU 15/12/2022
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA CPN 52 DU 24 OCTOBRE 2022
II. REVISIONS STATUTAIRES :
1. Compétences de l’ONE (art.44, art.45, art.60, art.18 annexe VIII, annexe XIII) – proposition employeur
− Gestion CFESES et du FSPP et suppression de l’annexe XIII
2. Fiches emplois : (annexe I) – proposition employeur
− Fiche emploi type Psychologue,
− Fiche emploi type Directeur adjoint de CMA
France / Fiche emploi repère : Directeur (général
ou de service) de CMA France
3. Présidence CPN 56 (art.59) – proposition employeur
4. RI CPL/CHSCT/Commission ad hoc (art.53, 55 et annexes XXI)
– proposition employeur
5. Comité des oeuvres sociales (art.77, art.7 annexe XX) –
proposition employeur
6. Entretien de carrière (art. 17) – proposition CFDT
7. Corrections de coquilles (art.4, art.53-III, art.44, art.7 annexe
XIV-) – propositions employeur, FO et CFDT