PROJET CPN 56 – 24 novembre 2022
Ordre du jour
1. Approbation compte-rendu des CPN56 du 1er juin 2022 et 27 septembre 2022
2. Point d’information
– Suivi du groupe de travail rémunération
– Circulaire relative à la prise en compte en 2022 des IJSS liés à la COVID dans le calcul du 13ème mois
3. Projets de révisions statutaires :
– Compétences de l’ONE (art.44, art.45, art.60, art.18 annexe VIII, annexe XIII) – proposition employeur :
Gestion CFESES et du FSPP
Suppression annexe XIII
– Fiches emplois : Psychologue, directeur adjoint CMA France et Fiche emploi repère : Directeur (général ou de service) CMA France (annexe I) – proposition employeur
– Présidence CPN 56 (art.59) – proposition employeur
– RI CPL/CHSCT/Commission ad hoc (art.53, 55 et annexes XXI) – proposition employeur
– Comité des œuvres sociales (art.77, art.7 annexe XX) – proposition CFDT
– Maladie professionnelle/Accident du travail (art.49, art.5 annexe XIV) – proposition CFDT
– Entretien de carrière (art. 17) – proposition CFDT
– Echelon 8, durée de présence dans cet échelon – proposition CFDT
– Rupture conventionnelle (art.9 annexe XXVIII) – proposition CFDT
– Corrections de coquilles (art.4, art.53-III, art.44) – propositions employeur et FO
4. Accords locaux et Règlements des services
-
- Règlement des services CMAR Occitanie
- Avenant accord local Grand-Est
5. Questions diverses