COMMUNIQUÉ FO CMA

INAPTITUDE AU POSTE REQUALIFIEE EN APTITUDE AU POSTE

Par l’intermédiaire de FO un agent est réintégré !

Une déléguée syndicale FO, responsable d’unité pédagogique (RUP) depuis 2009, en longue maladie pendant 3 ans.

Après une première visite chez le médecin du travail, ce dernier, en septembre 2022, validait son aptitude à la reprise de son poste à temps partiel. Un mois après et suite à une demande de visite médicale initiée par la Direction auprès du médecin du travail, ce dernier décide subitement de revenir sur sa décision initiale en déclarant l’agent inapte à son poste et ce, alors même que son état de santé ne témoignait pas d’aggravation particulière. A son retour au travail, la Direction lui signifiait qu’elle devait rester chez elle dans l’attente d’une recherche d’emploi correspondant.

Après contestation au Conseil des Prud’hommes, l’agent, par l’intermédiaire de FO CMA, obtient la requalification de l’avis d’inaptitude prononcé par le médecin du travail en un avis d’aptitude avec réserves, permettant ainsi sa réintégration immédiate à son poste de travail.

Voir le Communiqué_FO_CMA