Un salarié, licencié pour faute grave, conteste le bien-fondé de son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. Les faits pour lesquels il a été licencié lui avaient déjà été reprochés par email.
La Cour d’appel accueille sa demande et requalifie le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que les manquements du salarié avaient déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire et que le licenciement constituait une seconde sanction pour les mêmes faits, ce qui est prohibé en droit du travail.
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel. Un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire, à moins que la volonté de l’employeur de sanctionner le salarié soit non équivoque. L’employeur n’avait donc pas épuisé son pouvoir disciplinaire et pouvait valablement licencier le salarié pour les faits reprochés (Cass. soc., 19 septembre 2018, n° 17-20.193).