VOLTE FACE A LA CPN 52 du 28 juin 2022 !
Le mois de juin 2022 a été marqué par une double actualité : les élections professionnelles dans les CMA ; l’opportunité de mettre fin au gel de notre point d’indice. 2022-06-28-Communiqué_FO_CMA_CPN_52 réclame depuis de nombreuses années le dégel de notre point d’indice, sans disposer du pouvoir décisionnaire dans les instances nationales pour le faire. Ce pourrait devenir le cas dès la semaine prochaine.
Le 1er juin, au lendemain du début de la campagne électorale du 2e tour pour les élections CPN 56, la CFDT – qui avait obtenu la réunion d’une Commission Paritaire Nationale (CPN) 56 – avait demandé 2,5 % d’augmentation de la valeur du point en juin 2022. La CGT avait demandé 3,5 % de son côté. Ce sont les deux seules organisations qui bénéficient à ce jour d’un pouvoir décisionnaire au sein de cette instance. CMA France a donné son accord pour une revalorisation du point d’indice comme proposée par la CFDT, conditionnée à l’adoption de primes individuelles, indemnités de remplacement et de mission et la rupture conventionnelle. Une CPN 52, c’est-à-dire en présence du représentant de l’Etat, pouvait ainsi se réunir.
Rappel Statut du personnel : Toute question ayant fait l’objet d’un accord entre les deux collèges en CPN 56 est transmise à la CPN 52 avec les avis. Dans le cas contraire ou en cas de désaccord, il faut une deuxième inscription à l’ordre du jour de la CPN 56, pour transmission à la CPN 52.
Avant la réunion de la CPN 52, la CGC a fait savoir à la Présidente de la CPN 52, qu’elle ne participerait pas. Par courrier préalable, la CFDT a réclamé auprès de la Présidente de la CPN 52, une prise de parole avant l’ouverture de la séance pour proposer une modification de l’ordre du jour.
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Le 28 juin 2022, le Gouvernement communiquait officiellement sur une revalorisation du point d’indice dans la Fonction publique de 3,5 % dès le 1er juillet. La précipitation de la CFDT de réunir une CPN 56 le 1er juin pour pouvoir se prévaloir d’un accord avec CMA France de + 2,5 % pendant le second tour du scrutin s’avérait ainsi une mauvaise idée. Elle a donc acté sa volte-face pour demander + 3,5 %, sans se préoccuper de notre Statut (voir en italique ci-dessus)…
Le 28 juin, la Présidente de la CPN 52 a constaté que l’accord entre les deux collèges n’existait plus. Conformément au Statut :
1. elle a donc supprimé de l’ordre du jour le vote sur l’accord (caduc du fait de la volte-face de la CFDT) pour une revalorisation à hauteur de + 2,5 %,
2. elle a refusé de mettre à l’ordre du jour un vote sur une revalorisation à hauteur de + 3,5 %, en l’absence d’accord en CPN56 sur ce chiffre.
C’est dans ce contexte que la CFDT a quitté la séance, suivie par la CGT. La Présidente de la CPN 52 clôt la réunion puisqu’il faut au minimum deux membres de chaque collège employeur et salariés présents pour valablement délibérer.
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Dès la proclamation des résultats des élections CPN 56, le 08 juillet 2022, FO CMA espère obtenir un pouvoir décisionnaire dans les instances nationales. Dès lors et conformément au Statut, FO CMA demandera une convocation urgente de la CPN 56 pour demander 3,5 % minimum d’augmentation de la valeur du point avec clause de revoyure. Nous solliciterons les autres organisations syndicales de se joindre à nous afin d’éviter le spectacle donné par les organisations décisionnaires en cette fin de mandature.
